17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2008 portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2008 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 2008 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2009 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2010 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert de l'Office national de Sécurité sociale auprès de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert du Service public fédéral Finances auprès de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 2011 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, Arrête :

Article 1er.A partir du 1er janvier 2012 la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, visée à l'article 2ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004 et modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 2009, est composée par les membres et les membres suppléants suivants : 1° représentants du Ministre de l'Emploi : - Mme Anna Maria Mercelis, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, président; - Mme Sybille Crevits, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, suppléant; 2° représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M.Philippe Yerna, rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Stijn Gryp, chaussée d'Haecht 579, 1030 Bruxelles, membre suppléant; - M. Jean-François Macours, rue Haute 42, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Joost Engelaar, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Thibaut Montjardin, boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, membre effectif; - Mme Annie De Kinder, Koning Albertlaan 95, 9000 Gent, membre suppléant; 3° représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : - Mme Anneleen Bettens, rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Sébastien Delfosse, avenue du Port 86c, boîte postale 302, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Steven De Cleer, avenue des Nerviens 117, 1040 Bruxelles, membre effectif; - Mme Sylvie Slangen, rue Colonel Bourg 122, 1040 Bruxelles, membre suppléant; - M. Maarten Van Severen, Brusselsesteenweg 4788, 1731 Zellik, membre effectif; - Mme Brigitte Delbrouck, avenue A. Lacomblé 29, 1030 Bruxelles, membre suppléant; 4° représentants de l'Office national de l'Emploi : - Mme Myriam Vandenhove, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Vanessa Van Goethem, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, membre suppléant; 5° représentants du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Direction générale Emploi et Marché du travail : - Mme Regine Van Lancker, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, membre effectif; - Mme Caroline Van Beveren, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, membre suppléant; 6° expert du Service public fédéral Finances : - Mme Francine Halazy, boulevard du Roi Albert II 33, 1030 Bruxelles;7° expert de l'Office national de Sécurité sociale : - M.Luc Janssens, place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 17 janvier 2012.

Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001. Loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2003.

Arrêté royal du 12 décembre 2001, Moniteur belge du 22 décembre 2001.

Arrêté royal du 9 janvier 2004, Moniteur belge du 15 janvier 2004.

Arrêté royal du 12 juillet 2009, Moniteur belge du 29 juillet 2009.

Arrêté ministériel du 14 janvier 2008, Moniteur belge du 18 janvier 2008.

Arrêté ministériel du 18 juillet 2008, Moniteur belge du 29 juillet 2008.

Arrêté ministériel du 22 juillet 2008, Moniteur belge du 30 juillet 2008.

Arrêté ministériel du 6 avril 2009, Moniteur belge du 15 avril 2009.

Arrêté ministériel du 1er juin 2010, Moniteur belge du 9 juin 2010.

Arrêté ministériel du 11 juin 2010, Moniteur belge du 21 juin 2010.

Arrêté ministériel du 1er août 2011, Moniteur belge du 10 août 2011.