17 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant agréation et radiation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux du 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles, avec effet le 1er novembre 2004, les sociétés coopératives suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de consommation, avec effet le 1er juin 2004, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet le 1er septembre 2004, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2007.

Art. 5.L'agréation mentionnée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2004 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimée pour : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 17 janvier 2005.

M. VERWILGHEN