17 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents

La Ministre de la Fonction publique;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'état, l'article 84, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 3 août 2016, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteursde la chambre de recours en matière disciplinaire des agents, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « Mme Ingrid De Cooman » sont remplacés par les mots « M. Hans Woestenborghs ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les mots « Mme Angélique Heusicom » sont remplacés par les mots « M. Benoît Tricourt ».

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les mots « Mme Claudia Chanteur » sont remplacés par les mots « Mme Jeanne-Solange Mbezelle ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 février 2022.

P. DE SUTTER