17 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique

La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux, article 19, § 1er remplacé par l'arrêté royal du 1er février 2005 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'excercice des fonction d'encadrement dans les services publics fédéraux, article 19ter, § 1er remplacé par les arrêtés royaux du 2 février 2006 et du 10 avril 2014, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction Publique, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « Mme Ilse De Prins » sont remplacés par les mots « M. Frederic Buysse » ;

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots « M. Michaël Stokard » sont remplacés par les mots « M. Hervé Ghysels ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 février 2022.

P. DE SUTTER