17 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel désignant les inspecteurs et fonctionnaires des lois sociales, compétents pour infliger l'amende administrative

Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Vu le décret du 30 avril 2004 portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et de punition reprises dans la réglementation des matières de droit social qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 janvier 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande, notamment les articles 4 et 7;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle de diverses dispositions en matière d'emploi, Arrête :

Article 1er.Mme Mieke Stappaerts, directeur général de l'administration de l'Emploi du département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture du ministère de la Communauté flamande, est le chef de la cellule "Amendes administratives", visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 janvier 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande.

En cas d'empêchement, le directeur général précité est remplacé par M. Erik Loddewijckx, chef de division de la division de l'Emploi de la même administration.

Art. 2.Les inspecteurs assermentés des lois sociales, visés à l'article 4 du même arrêté, sont les fonctionnaires, nommés à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle de diverses dispositions en matière d'emploi est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 février 2005.

F. VANDENBROUCKE

ANNEXE : Les inspecteurs des lois sociales de la division de l'Inspection de l'Emploi de l'administration de l'Emploi (article 2 de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2005 désignant les inspecteurs et fonctionnaires des lois sociales, compétents pour infliger l'amende administrative) Mmes : Lorette Aerts, adjoint du directeur;

Evelien Decraene, adjoint du directeur;

Hedwig De Wilde, adjoint du directeur;

Lize Gijsel, adjoint du directeur;

Thalassa Marchand, adjoint du directeur;

Myriam Vander Stadt, adjoint du directeur;

Elke Van Neygen, adjoint du directeur.

MM. : Charles Brees, adjoint du directeur;

Jean-Marc Bergiers, adjoint du directeur;

Luc Cretskens, adjoint du directeur;

Steven Dhaeze, adjoint du directeur;

Guy Joosten, adjoint du directeur;

Thomas Rossie, adjoint du directeur;

Paul Ruys, adjoint du directeur;

Chris Vandaele, adjoint du directeur;

Marc Van Landeghem, adjoint du directeur;

Rudy Timmermans, adjoint du directeur;

Marc Willems, chef de division.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel désignant les inspecteurs et fonctionnaires des lois sociales, compétents pour infliger l'amende administrative.

Bruxelles, le 17 février 2005.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE