17 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique

Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 mars 1995, article 23;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 4 septembre 1996, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression française : a) en qualité d'assesseur : M.J.-J. Legrand;

Mme S. Sokolowski;

Mme A. Segers;

M. B. Marée;

M. A. Liétart;

Mme B. De Dobbeleer. b) en qualité d'assesseur suppléant : M.F. Medda;

M. J.-C. Baudet;

M. J.-C. Marchal;

M. F. Dorpe;

M. M. Durgtel;

Mme M.-C. Belleville. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er : a) en qualité d'assesseur : - désignés par la Centrale générale des Services publics : M.M. Mertens;

Mme D. Tudts. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. L. Duyck;

M. F. Du Four. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. C. Fransolet;

Mme E. d'Andriesens. b) en qualité d'assesseur suppléant : - désignés par la Centrale générale des Services publics : Mme G.Renaut;

M. G. Masy. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : Mme A. Melikchah;

Mme G. Louyest. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. D. Debray;

M. J. Friart. .

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression néerlandaise : a) en qualité d'assesseur : M.L. Cauwenberghs;

M. P. Matthys;

Mme J. Van den Berghe;

Mme M. Delanghe;

Mme G. Noynaert;

M. P. Vermeulen. b) en qualité d'assesseur suppléant : M.A. Geiregat;

M. P. Lefèvere;

M. G. Vermesen;

M. R. Kaerts;

Mme P. De Loose;

Mme M. Dierckx. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au paragraphe précédent : a) en qualité d'assesseur : - désignés par la Centrale générale des Services publics : M.H. Caberghs;

M. F. Collaer. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. L. Latour;

M. L. Dejager. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. U. Bruggeman;

Mme R. Draye. b) en qualité d'assesseur suppléant : - désignés par la Centrale générale des Services publics : Mme C.De Vries;

M. L. Huyghebaert. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. J. Loubers;

Mme C. Hereman. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme R. Vangilbergen;

M. N. Amant.

Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par M. R. Franckson et par Mme C. Henry pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression française.

Art. 4.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par M. F. Borrenbergen et par M. H. Stalpaert pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression néerlandaise.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 9 avril 1996 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 4 septembre 1996 est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 février 1998.

A. FLAHAUT