17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou la prolongation de l'agrément de banques de tissus

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1, § 3;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 4, § 6;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique, donné le 20 novembre 1998, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les établissements mentionnés dans le § 2 ci-après sont agréés comme banque de tissus pour les tissus repris au même paragraphe, pour une période de trois ans prenant cours le 1er janvier 1999. § 2. Sont agréés comme banque de tissus pour : a. Allogreffes valvulaires European Homograft Bank rue Bruyn 1 1120 Bruxelles (N.O.H.) b. Allogreffes de cornées 1) Univ.Ziekenh. K.U. Leuven Herestraat 49 3000 Leuven 2) Centre Hospitalier Universitaire Dom.univ. Sart-Tilman B35 4000 Liège-1 3) Alg.Ziekenhuis St-Jan Ruddershove 10 8000 Brugge 4) Universitair Ziekenhuis De Pintelaan 185 9000 Gent c.Allogreffes de peau de donneur 1) Centre de Brûlés Hôp.Mil. rue Bruyn 1 1120 Bruxelles (N.O.H.) 2) Univ.Ziekenh. K.U. Leuven Herestraat 49 3000 Leuven 3) Centre Hospitalier Universitaire Dom.univ. Sart Tilman B35 4000 Liège-1. d. Allogreffes de kératinocytes 1) Centre de Brûlés Hôp.Mil. rue Bruyn 1 1120 Bruxelles (N.O.H.) 2) Universitair Ziekenhuis De Pintelaan 185 9000 Gent 3) Centre Hospitalier Universitaire Dom.univ. Sart Tilman B23 4000 Liège-1 e. Allogreffes de l'appareil locomoteur 1) Univ.Ziekenh. K.U. Leuven Herestraat 49 3000 Leuven 2) Alg.Ziekenhuis St-Jan Ruddershove 10 8000 Brugge 3) Universitair Ziekenhuis De Pintelaan 185 9000 Gent f.Allogreffes de têtes fémorales (allogreffes de l'appareil locomoteur limitées aux morceaux d'os prélevés lors d'une intervention chirurgicale sur des donneurs vivants) 1) Medisch Instituut St-Augustinus Oosterveldlaan 24 2610 Antwerpen 2) Centre hospitalier Universitaire Dom.univ. Sart Tilman B35 4000 Liège-1 3) Clinique Saint-Joseph rue de Hesbaye 75 4000 Liège 4) Clin.N.D. des Bruyères rue de Gaillarmont 600 4032 Chênée 5) C.H. du Bois de l'Abbaye rue Laplace 40 4100 Seraing 6) IFAC Hôpital Princesse Paola rue du Vivier 21 6900 Aye - Marche 7) St-Jozef-kliniek Nieuwpoortsteenweg 57 8400 Oostende 8) O.L.Vrouwhospitaal Budastraat 37 8500 Kortrijk 9) Sint-Jozefskliniek Roeselaarsestraat 47 8870 Izegem 10) H.Hartziekenhuis-Roeselare Wilgenstraat, 2 8800 Roeselare. g. Allogreffes tympano-ossiculaires 1) Univ.Ziekenh. K.U.Leuven Herestraat 49 3000 Leuven 2) Centre hospitalier de l'Ardenne av.de Houffalize 35 6800 Libramont 3) Universitair Ziekenhuis De Pintelaan 185 9000 Gent h.Allogreffes vasculaires 1) European Homograft Bank rue Bruyn 1 1120 Bruxelles (N.O.H.) 2) Universitair Ziekenhuis De Pintelaan 185 9000 Gent i.Allogreffes dentaires St-Jansziekenhuis Schiepse Bos 2 3600 Genk j. Allogreffes de cellules bêta pancréatiques Academisch Ziekenhuis VUB avenue Laarbeek 101 1090 Bruxelles Art.2. § 1er. Les établissements mentionnés dans le § 2 ci-après sont agréés comme banque de tissus pour les tissus repris au même paragraphe, pour une période de un an prenant cours le 1er janvier 1999. § 2. Est agréé comme banque de tissus pour a. Allogreffes de têtes fémorales (allogreffes de l'appareil locomoteur limitées aux morceaux d'os prélevés lors d'une intervention chirurgicale sur des donneurs vivants) Centre Hospitalier de l'Ardenne Avenue de Houffalize, 35 6800 Libramont Art.3. § 1er. Les établissements mentionnés dans le § 2 ci-après sont agréés comme banque de tissus pour les tissus repris au même paragraphe, pour une période de six mois prenant cours le 1er janvier 1999. § 2. Sont agréés comme banque de tissus pour a. Allogreffes de l'appareil locomoteur 1) Academisch Ziekenhuis VUB Laarbeeklaan, 1O1 1090 Bruxelles.2) St-Jansziekenhuis Schiepse Bos 2 3600 Genk Bruxelles, le 17 décembre 1998. M. COLLA