MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 23, § 1er, alinéa 2, 2° à 9°, et § 5, alinéa 1er, 1° à 7° ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 2022 désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française ;

Considérant que conformément à l'article 23, § 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 précité, un médecin contrôleur peut obtenir la prorogation de sa désignation, chaque fois, pour une durée de deux ans, s'il répond à différentes conditions ;

Considérant qu'en vertu de l'arrêté ministériel précité du 25 mai 2022, le Dr Caroline GREGOIRE a été désignée médecin contrôleur de la Communauté française pour une durée de deux ans, prenant cours le jour de la signature de l'arrêté ministériel précité, soit le 25 mai 2022 ;

Considérant que la désignation précitée cessera donc de produire ses effets le 24 mai 2024 à minuit ;

Considérant la demande de prorogation de sa désignation comme médecin contrôleur de la Communauté française, sollicitée, conformément au prescrit de la règlementation, auprès de l'ONAD Communauté française, par le Docteur Caroline GREGOIRE ;

Considérant que le Docteur Caroline GREGOIRE répond aux conditions prévues à l'article 23, § 5, alinéa 1er, 1° à 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 précité ;

Considérant, pour le surplus, que le Docteur Caroline GREGOIRE, répond également aux conditions prévues à l'article 23, § 1er, alinéa 2, 2° à 9°, du même arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 précité ;

Arrête :

Article 1er.La désignation du médecin contrôleur de la Communauté française Caroline GREGOIRE est prorogée, pour une durée de 2 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2024.

Bruxelles, le 17 avril 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET