publié le 07 juin 2024
Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles
17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie,
Vu la loi du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/02/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998009357 source ministere de la justice Loi portant désignation des tribunaux des marques communautaires type loi prom. 10/02/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000132 source ministere de l'interieur Loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type loi prom. 10/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998009068 source ministere de la justice Loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément type loi prom. 10/02/1998 pub. 18/03/1998 numac 1998009159 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude en vue de conférer à l'avocat de l'interné un droit d'appel contre les décisions de la commission de défense sociale rejetant une demande de mise en liberté fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8, modifié par la loi-programme du 28 avril 2010 ;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6 ;
Arrête :
Article 1er.Les jurys centraux pour les compétences professionnelles, visés à l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, sont composés comme suit :
Code
Compétence professionnelle Beroepsbekwaamheid
Jury francophone Franstalige examencommissie
Jury néerlandophone Nederlandstalige examencommissie
20034
Installateur-frigoriste Installateur-frigorist
ZOLLER Thierry
CABOOR Tom
JAUPART Daniel
QUINTENS Koen
20040
Restaurateur ou traiteur/organisateur de banquets Restaurateur of traiteur-banketaannemer
FORTON Johan
VAES Viviane
MARCHAL Luc
HERMANS Fabian
DE GEYTER Jacques
DEBIN David
20043
Boulanger-pâtissier Bakker-banketbakker
TAILLARD Damien
DE BOEY Luc
VANDERAUWERA José
VAN DAMME Eddy
DORIMONT Vincent
VERBIST Luc
20100
Véhicules à moteur intersectoriel Motorvoertuigen intersectoraal
LEBURTON Pierre
GEENTJENS Eric
LEBOUT Michel
PESLEUX Alain
20101
Cycles Rijwielen
LEBURTON Pierre
LAUWAERT Nico
LEBOUT Michel
VAN DEN EEDE Jan
PESLEUX Alain
20102
Véhicules à moteur jusque 3,5t Motorvoertuigen tot 3,5t
LEBURTON Pierre
GEENTJENS Eric
LEBOUT Michel
PESLEUX Alain
20103
Véhicules à moteur plus de 3,5t Motorvoertuigen meer dan 3,5t
LEBURTON Pierre
GEENTJENS Eric
LEBOUT Michel
PESLEUX Alain
20201
Gros oeuvre Ruwbouw
CEMAN Nedzad
VANHAVERBEKE Gino
VANDEPUTTE Alain
WITDOUCK Rik
20202
Plafonnage - cimentage - pose de chape Stukadoor, cementeer en dekvloer
CEMAN Nedzad
BOSSY Tom
VERHAEGEN Danny
MOSTENNE Gérard
GOEGEBEUR Peter
20203
Carreleur - marbre - pierre naturelle Tegel, marmer en natuursteen
COSTERMANS Vincent
MARTENS Stephan
MOREAU Maxence
GOEGEBEUR Peter
20204
Toiture - étanchéité Dakdekker - waterdichting
VANDERMOSTEN Christophe
WATTEL Didier
CROHIN Jean-François
VANDERSTICHELEN Patrick
KERSTENNE Pierre
20205
Menuiserie-vitrerie Schrijnwerker-glazenmaker
PERARD José
PEETERS Ronald
NOTTET Luc
20206
Menuiserie générale Algemeen schrijnwerk
PERARD José
PEETERS Ronald
NOTTET Luc
20207
Finition Eindafwerking
MAGNEE Stéphan
-
MAGNEE Sébastien
20208
Installation (chauffage central, climatisation, gaz, sanitaire) - Installatie (centrale verwarming, klimatisatie, gas, sanitair)
PHILIPPE Gauthier
PEYTIER Dirk
DUFAY Thierry
SANTUCCI Felice
20209
Electrotechnique Elektrotechniek
ABDELAOUI Youssef
EGGERMONT Gino
20210
Entreprise générale Algemeen aannemer
BLOMMAERT Sarah
VANHAVERBEKE Gino
VANDEPUTTE Alain
20301
Coiffeur/coiffeuse Kapper/kapster
LENTZ Hugues
HELEVEN Katheleen
CARBONI Hettore
OSIEKA Edmond
20305
Opticien
SEGAERT Thierry
FRANSMAN Ignace
DIERICKX Maria
VANHOENACKER Annelies
20307
Entrepreneur de pompes funèbres Begrafenisondernemer
CORNET Nathalie
QUIRIJNEN Bruno
WOUTERS Marc
FERYN Bart
VANDECANDELAERE Jackie
Art. 2.Sont nommés membre, à partir du jour d'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° JAUPART Daniel, du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste (20034) ;2° DE GEYTER Jacques, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur/organisateur de banquets (20040) ;3° MARCHAL Luc, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur/organisateur de banquets (20040) ;4° VERBIST Luc, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier (20043) ;5° VANDERAUWERA José, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier (20043) ;6° DORIMONT Vincent, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier (20043) ;7° GEENTJENS Eric, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de : a) véhicules à moteur intersectoriel (20100) ;b) véhicules à moteur jusque 3,5t (20102) ;c) véhicules à moteur plus de 3,5t (20103) ;8° LEBOUT Michel, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de : a) véhicules à moteur intersectoriel (20100) ;b) cycles (20101) ;c) véhicules à moteur jusque 3,5t (20102) ;d) véhicules à moteur plus de 3,5t (20103) ;5° VANDEPUTTE Alain, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de : a) gros oeuvre (20201) ;b) entreprise générale (20210) ;9° WITDOUCK Rik, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de gros oeuvre (20201) ;10° CEMAN Nedzad, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de plafonnage - cimentage - pose de chape (20202) ;11° VERHAEGEN Danny, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de plafonnage - cimentage - pose de chape (20202) ;12° MOSTENNE Gérard, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de plafonnage - cimentage - pose de chape (20202) ;13° GOEGEBEUR Peter, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de : plafonnage - cimentage - pose de chape (20202) ;b) carreleur - marbre - pierre naturelle (20203) ;14° KERSTENNE Pierre, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de toiture - étanchéité (20204) ;15° NOLLET Luc, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de : a) menuiserie - vitrerie (20205) ;b) menuiserie générale (20206) ;16° SANTUCCI Felice, du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installation (chauffage central, climatisation, gaz, sanitaire) (20208) ;17° OSIEKA Edmond, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse (20301) ;18° WOUTERS Marc, du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'entrepreneur de pompes funèbres (20307). Les autres membres visés à l'article 1er conservent leur mandat.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, 17 avril 2024.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, A. MARON