AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

17 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, rétabli par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, notamment les articles 35 et 59, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des centres en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 25 juillet 2011;

Considérant que les agréments des centres 'André Merchie, Bovigen-Boveco BVBA, Christiane Moenaert, CRV CVBA, Els Werbrouck, Heemskerk België BVBA, Johan Wijnants, Katrien Vanhove, KI-Samen BVBA, Patrick Maenhout, Peter De Swaef, Semex Holland BUIV, 't Wilgenerf BVBA' et 'Thierry Torck' restent maintenus du fait qu'il est satisfait aux conditions de l'article 37 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage;

Considérant que les centres 'Candida Adriaens, CRV CVBA, Génétique Avenir Belgimex SCRL, Johan Dielemans, Jozef Dirk Andries, Peter De Swaef, Semenzoo Belgium BVBA' et 'Semex Holland BUIV' ont introduit une demande d'agrément et qu'ils répondent aux conditions visées à l'article 37 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage;

Considérant que les données des centres 'Heemskerk België BVBA, Johan Wijnants, 't Wilgenerf BVBA, Peter De Swaef' et 'KI-Samen BVBA' ont été modifiées, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, le centre Génétique Avenir Belgimex SCRL, rue de la Gâte 44, à 6464 Chimay, est agréé pour la récolte et le stockage de sperme de bovins.

En exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, les centres suivants sont agréés pour le stockage de sperme de bovins : 1° Candida Adriaens, Kortestraat 4, 8470 Snaaskerke;2° Johan Dielemans, Schrevelstraat 15, 8650 Houthulst;3° Jozef Dirk Andries, Graaf van Hoornestraat 86, 9850 Nevele;4° Semenzoo Belgium BVBA, Kampstraat 20, 3910 Neerpelt. En exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, les centres suivants sont agréés pour la récolte et le stockage d'embryons de bovins : 1° CRV CVBA, Van Thorenburghlaan 14, 9860 Oosterzele;2° Peter De Swaef, Heerlijkheidstraat 36, 9308 Hofstade. En exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, le centre 'Semex Holland BUIV, Stationsstraat 44, à 8552 Moen', est agréé pour le stockage d'embryons de bovins.

Art. 2.En exécution de l'article 59, § 2, premier alinéa, 2°, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, les centres suivants sont agréés pour le stockage de sperme de bovins : 1° André Merchie, Brouwerijstraat 24, 9630 Dikkele (Zwalm);2° Bovigen-Boveco BVBA, Broekstraat 34, 3640 Kinrooi;3° Christiane Moenaert, Burg.Van Ackerestraat 1, 8680 Koekelare; 4° CRV CVBA, Van Thorenburghlaan 14, 9860 Oosterzele;5° Els Werbrouck, Kortrijksestraat 39A, 8860 Lendelede;6° Heemskerk België BVBA, Goirleweg 1F, 2382 Poppel;7° Johan Wijnants, Koeweidestraat 12, 1785 Merchtem;8° Katrien Vanhove, Bergenstraat 8, 8020 Ruddervoorde;9° KI-Samen BVBA, Ambachtstraat 16-I, 8820 Torhout;10° Patrick Maenhout, Zandvoordsestraat 39, 8902 Zillebeke;11° Peter De Swaef, Heerlijkheidstraat 36, 9308 Hofstade;12° Semex Holland BUIV, Stationsstraat 44, 8552 Moen;13° 't Wilgenerf BVBA, Pilkenstraat 28, 8920 Bikschote;14° Thierry Torck, Opaaigem 76, 9420 Erpe-Mere.

Art. 3.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des centres en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 2011.

Bruxelles, le 17 août 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS