MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, article 35 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 36° ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques, les mots « Madame Brigitte TWYFFELS » sont remplacés par les mots « Madame Stella MATTERAZZO ».

Art. 2.A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 27 août 2021 précité, les mots « 7° Monsieur N. LICATA, Professeur à l'Athénée royal Air Pur à Seraing », les mots « 8° Madame Cl. NOEL, Professeur à l'Athénée royal à Herstal », les mots « 9° Monsieur P. PARTHOENS, Professeur à l'Athénée communal M. Destenay à Liège » et les mots « 11° Monsieur B. ROSSI, Professeur à l'Institut secondaire paramédical provincial à Mons » sont supprimés.

Art. 3.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 août 2021 précité, les mots « 6° Madame N. FERAILLE, Professeur à l'Ecole de la Providence Saint-Servais à Namur », les mots « 8° Madame K. MAECKELBERGHE, Professeur au Collège Notre-Dame des Trois Vallées à la Hulpe », les mots « 10° Madame M. PETIT, Professeur au Lycée Martin V à Louvain-la-Neuve » et les mots « 11° Monsieur L. STELLEMAN, Maître-assistant à la Haute Ecole Louvain en Hainaut à Tournai » sont supprimés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 septembre 2022.

Bruxelles, le 16 septembre 2022.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY, Par délégation, Le Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique au sein du Ministère de la Communauté française, E. GILLIARD