16 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membre de la Commission des marchés publics

Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : - M.H. DE SMEDT-JANS, conseiller général au SPF Mobilité et Transports; - K. LUYCKX, colonel administrateur militaire au Ministère de la Défense; - M. M. RAEKELBOOM, conseiller général au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; - M. J.-P. RIKIR, directeur des Achats de la Police fédérale; - Mme M.-Th. ROLAND, directeur général hre au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; - Mme A. SEGERS, conseiller au SPF Personnel et Organisation; - Mme F. TAQUET, attaché au Ministère de la Défense; - M. D. VAN GEYSTELEN, directeur général à la Régie des Bâtiments; 2° d'entreprises publiques : - Mme K.DE HORNOIS, Senior Legal Counsel à La Poste; - M. J. ROMAINVILLE, conseiller juridique à Infrabel; 3° du Gouvernement de la Communauté germanophone : - Mme M.MARQUET, juriste au "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft"; 4° de la Cour des comptes : - M.J.-M. CORNET, premier auditeur; 5° du Bureau de Normalisation : - M.Ch. VAN VAERENBERGH, président du Comité de direction; 6° de la Fédération des Entreprises de Belgique : - M.Ph. FLAMME, consultant et chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles; - M. Ph. MATHEI, administrateur-directeur de la Fédération du Dragage; - M. B. van LIERDE, conseiller en chef au Groupement des Fédérations confédérées du Parachèvement; - M. F. WALSCHOT, directeur à Agoria; 7° de UNIZO : - Mme H.MASSCHELEIN, administrateur délégué à la "Bouwunie"; - Mme N. SCHEPENS, conseiller juridique à la "Bouwunie"; 8° de la Fédération générale du Travail de Belgique : - M.D. VAN DAELE, secrétaire fédéral; 9° de l'Union des Villes et Communes belges : - Mme S.BOLLEN, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : - Mme C.BALEUX, conseiller général au SPF Mobilité et Transports; - M. C. BOSSUT, conseiller au SPF Mobilité et Transports; - M. U. BRUGGEMAN, directeur au SPF Personnel et Organisation; - Mme K. GEERNAERT, secrétaire général au Ministère de la Défense; - Mme I. JALET, Attaché au SPF Personnel et Organisation; - M. D. MONS, conseiller au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; - Mme N. ORBAN, premier attaché des Finances au SPF Finances; - Mme S. POURVOYEUR, attaché à l'Institut géographique national; - M. P. VERNIMMEN, conseiller au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 2° d'entreprises publiques : - Mme I.VAN TRIER, conseiller juridique à la SNCB; 3° du Gouvernement de la Communauté germanophone : - Mme S.DEVRESSE, architecte en chef au "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft"; - M. J. MOCKELS, ingénieur civil en chef au "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft"; 4° de la Cour des comptes : - M.S. MICHIELS, premier auditeur-réviseur; 5° de l'Inspection des Finances : - M.Y. CENNE, inspecteur des Finances; 6° du Bureau de Normalisation : - Mme C.BEECKMAN, secrétaire du conseil d'administration et du Comité de direction; 7° de la Fédération des Entreprises de Belgique : - Mme A.DE BIE, secrétaire générale de l'ORI; - M. G. HERBOTS, juriste d'Entreprise à FEDELEC; - M. D. MAREELS, Director Taxation & Prudential, Legal & Compliance à Febelfin; - Mme V. MONTEYNE-JADOUL, juriste d'entreprise à l'Association des Entrepreneurs belges de Grands Travaux; - M. A. PELEGRIN, directeur général de la Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction; - M. J. VAN MEENEN, conseiller principal à la "Vlaamse Confederatie Bouw"; 8° de UNIZO : - M.J. LEYSSENS, président national du "NAV"; - M. P. TUYPENS, secrétaire général du "NAV"; 9° de la Fédération générale du Travail de Belgique : - M.H. JORISSEN, président de la Centrale du Métal; - M. K. STESSENS, président de la CGSP; 10° de l'Union des Villes et Communes belges : - Mme K.COLPAERT-ARICKX, collaboratrice de staff au "Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten"; - M. C. VAN SUMERE, conseiller juridique à l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2009.

Bruxelles, le 16 septembre 2009.

Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY