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M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16 du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à la firme « DC Industrial NV », rue Gachard 88, bte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/96/CP13 du 7 mai 1997 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/112/CP12/896 du 18 juillet 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Côte, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Accès maritime, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membre de la Commission des marchés publics
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