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16 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Côte, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique

Par l'arrêté ministériel n° E6/2009/CP24 du 16 septembre 2009, le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification a donné son accord à l'Autorité flamande - Division Côte pour une concession pour un projet exceptionnel pour exploiter, à partir du 1er janvier 2010, pendant une période de 3 ans, 1.650.000 m3 de sable et de gravier dans le secteur 2C de la zone de contrôle 2, défini à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.

L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement, modifié par l'arrêté royal du 17 décembre 2008.