16 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institut géographique national

Le Ministre des Finances et le Ministre de la Défense, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, article 13, § 1, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967 ;

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, article 1 ;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 1954 réglant les attributions des réviseurs d'organismes d'intérêt public, article 10 ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institut géographique national, article 2 ;

Considérant la décision motivée relative au marché public pluriannuel (2024-2027) concernant les services d'un réviseur d'entreprises auprès de l'Institut géographique national (marché selon le cahier des charges AD 23-03), Arrêtent :

Article 1er.. Démission honorable de son mandat de réviseur auprès de l'Institut géographique national est accordée au bureau des réviseurs GROUPE AUDIT BELGIUM après la clôture de l'exercice comptable 2023.

Art. 2.La mission de révisorat pour l'exercice comptable 2024 jusque et inclus l'exercice comptable 2027 est confiée au bureau des réviseurs GROUPE AUDIT BELGIUM pour un montant annuel de 7.865 EUR, T.V.A. comprise, soit 16,25 vacations de quatre heures, prestées à l'Institut, pour un montant de 491,56 EUR chacune, T.V.A. comprise.

Ces montants sont fixes pour la durée du contrat et ne sont pas révisables.

Bruxelles, le 16 octobre 2023.

Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM Le Ministre de la Défense, L. DEDONDER