16 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'article 21, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu la proposition de la directrice générale de l'Institut royal du Patrimoine artistique, formulée le 16 juillet 2015, Arrête :

Article 1er.MM. P-Y. Kairis, et C. Stroo agents de la classe SW3 à l'Institut royal du Patrimoine artistique, sont autorisés à porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 3.

Art. 2.Mme C. Bourguignon, agent de la classe A1 à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est autorisée à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 3.

Art. 3.Sont adjoints au conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans : - Mme C. Bourguignon, chef de section a.i.; - M. P-Y. Kairis, chef de département a.i.; - M. C. Stroo, chef de département a.i.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 1er juillet 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2015.

Art. 6.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 octobre 2015.

Mme E. SLEURS