publié le 31 octobre 2008
Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006
16 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, l'article 44, § 3;
Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2006 créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2008 portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, Arrête :
Article 1er.Sont commissionnés, conformément à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, les agents de la Direction générale de la Concurrence dont les noms suivant : M. Steenbergen, Jacques, Directeur général;
M. Isselée, Johan, conseiller;
Mmes Bouillet, Anne; De Vliegher, Katrijn; Delmeire, Charlotte; Dembo Ayaki, Micheline; Léonard, Julie; Makoko, Michèle; Mutamba, Jeanne;
Simsek, Eylem; Teugels, Nancy; Verbanck, Lindsey; Van Goethem, Silvie;
Walrant, Anne; Wyns, Devi; attachés;
MM. Capierri, Cosimo; Coppé, Patrick; De Kerpel, Dieter; Godfurnon, Alain; Henrotte, Serge; Hofman, Tom; Marchand, Karel; Marlière, Géry;
Moerman, Eric; N'Djali Luswanga, Willy; Persoons, Dirk; Sleebus, Herman; Vertongen, Dirk; Wettinck, Carl; attachés;
M. Frennet, Axel, attaché ff.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 mai 2008 portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 octobre 2008.
V. VAN QUICKENBORNE