publié le 05 novembre 2007
Arrêté ministériel nommant le commissaire du gouvernement et les commissaires du gouvernement suppléants au sein des jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
16 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel nommant le commissaire du gouvernement et les commissaires du gouvernement suppléants au sein des jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales
La Ministre des Classes Moyennes, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment l'article 8, Arrête : Article unique. Les fonctionnaires suivants de l'administration générale de la Politique des P.M.E. du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, sont nommés commissaire du gouvernement et commissaires du gouvernement suppléants au sein des jurys centraux relatifs aux capacités entrepreneuriales: 1° commissaire du gouvernement : Edwin Wolfs, conseiller;2° commissaires du gouvernement suppléants : - Frans Vandenabeele, conseiller; - Gert Lievens, attaché; - Marita Windmolders, attaché; - Philippe Lengler, attaché; - Margaretha Vermeylen, attaché; - Tanguy Darbé, attaché; - Françoise Sohy, attaché.
Bruxelles le 16 octobre 2007.
Mme S. LARUELLE