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Arrêté Ministériel du 16 novembre 2022
publié le 05 décembre 2022

Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2022034210
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05/12/2022
prom.
16/11/2022
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16 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2022, la société coopérative suivante : K. LYRA-LIERSE CV Numéro d'entreprise : 0458.258.088

Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2022, la société coopérative suivante : LES ATELIERS DE LA FRAMBOISERIE SC Numéro d'entreprise : 0785.422.559

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 16 novembre 2022.

P.-Y. DERMAGNE

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