16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté du Régent du 29 avril 1948, donnant délégation au Ministre des Affaires étrangères pour accorder aux agents qui exercent leurs fonctions en Belgique ou à l'étranger, des indemnités destinées à compenser les charges exceptionnelles qu'ils supportent dans l'intérêt du service ou du commerce national, l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 novembre 2017, Arrête :

Article 1er.Le tableau visé à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales est remplacé par ce qui suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Pour les séjours des représentants et des fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement autorisés entre le 1er octobre 2017 et le jour de la publication au Moniteur belge du présent arrêté pour lesquels aucune indemnité forfaitaire journalière et/ou aucune indemnité couvrant les frais de logement n'a été liquidée au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les montants de ces indemnités forfaitaires journalières et de ces indemnités couvrant les frais de logement sont fixés conformément au tableau repris à l'article 1er, si ceux-ci sont plus favorables aux représentants et fonctionnaires.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 novembre 2017.

D. REYNDERS