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Arrêté Ministériel du 16 novembre 2011
publié le 12 décembre 2011

Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2011-janvier 2012

source
ministere de la defense
numac
2011007255
pub.
12/12/2011
prom.
16/11/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2011-janvier 2012


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois des 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005 et 26 avril 2009;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7, Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 15 décembre 2011, pour ce qui concerne la session de décembre 2011-janvier 2012.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2011.

Bruxelles, le 16 novembre 2011.

P. DE CREM

Annexe à l'arrêté ministériel du 16 novembre 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2011 - janvier 2012 1° Président (a) Effectif : Général-major Harry VINDEVOGEL (b) Suppléant : Général-major Guy CLEMENT 2° Vice-présidents - Lieutenant-colonel breveté d'état-major Peter DE LEPELEIRE - Lieutenant-colonel breveté d'état-major Tom WOUTERS - Lieutenant-colonel breveté d'état-major Pierre MANDERLIER - Lieutenant-colonel breveté d'état-major Marc SEGERS - Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Fernand ROUVROI - Lieutenant-colonel Ivo VAN LEMBERGEN 3° Membres militaires - Major breveté d'état-major Christ MASEURE - Major Rudi ILEGEMS - Major Kurt VERBURGH - Major Olivier FERNEEUW - Major Eric DARGENT - Capitaine-commandant Yves DEBEUCKELAERE - Capitaine-commandant Johan LAMBERT - Capitaine-commandant Bruno DENEYER - Capitaine-commandant Luc WINDEY - Capitaine-commandant ingénieur du matériel militaire Sophie ACHEROY - Capitaine-commandant d'aviation Ingrid SNOECK - Capitaine-commandant d'aviation Olivier VAN EECKHOUDT 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : M.Paul VAN SIMAEYS Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1 1140 BRUXELLES M. Roland DEVREKER Westmeers 118 8000 BRUGGE Mme Chantal MALOTAUX Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1 1140 BRUXELLES Mme Christine PIEN Service d'Enlèvement et de Destruction d'Engins Explosifs Quartier Meerdaalbos Naamsesteenweg 10 3053 HAASRODE M. André BOTTE Chemin des Villas 10 5170 LUSTIN (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Mme Nancy VAN DEN EYNDEN Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1 1140 BRUXELLES M.Eddy BAERTSOEN Direction Générale Communication Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1 1140 BRUXELLES Mme Judy TRUYENS Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1 1140 BRUXELLES M. Johan HELLINX Ecole royale des Sous-Officiers Luikersteenweg 371 3800 SINT-TRUIDEN Mme Marie-Josée SPILIERS Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance 30 1040 BRUXELLES 5° Examinateurs M.Edwin COOLENS Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Jean HARGOT Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Luc CANAUTTE Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Thierry STAINIER Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Willy WAUTERS Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Christian STEEN Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Johan DE SMET Centre Linguistique Ecole royale militaire Mme Nathalie CALLENS Centre Linguistique Ecole royale militaire Mme Mieke VANDERSTEENE Centre Linguistique Ecole royale militaire 6° Membres complémentaires médecins Médecin lieutenant-colonel Erwin DHONDT Médecin major Dominique MISSELYN 7° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal Wielfried DE COSTER - Suppléant : Aumônier de première classe Michel QUERTEMONT (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal Johan DEBURGHGRAEVE - Suppléant : Aumônier de première classe Hendrik HESIUS 8° Membres complémentaires aumôniers protestants (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier de première classe Jean CORNEZ (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier en chef Gabriel MERLEVEDE 9° Membres complémentaires conseiller moral (a) Pour les épreuves de langue française : Conseiller moral de seconde classe Guy GUSTIN (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Conseiller moral en chef Annie VAN PAEMEL Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 novembre 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session décembre 2011-janvier 2012. Bruxelles, le 16 novembre 2011.

P. DE CREM

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