SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 août 2011, la désignation de M. Van Ingelgem, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 janvier 2012.

Par arrêté royal du 6 octobre 2011, Mme Lessoye, Ch., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 18 décembre 2011.

Par arrêté royal du 7 novembre 2011, la désignation de Mme Raskin, E., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2012.

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. D'Halluin, A.; - M. Van Durme, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans prenant cours le 29 décembre 2011; - Mme Macours, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2011; - la désignation de M. Jordens, D., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2012; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Gand de : - Mme Vereecken, N., domiciliée à Evergem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 décembre 2011. de Courtrai de : - M. Verstraete, F., domicilié à Roulers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 décembre 2011. de Liège de : MM. : - Reuter, E., domicilié à Trooz, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 décembre 2011; - d'Otreppe de Bouvette, P. (baron), domicilié à Esneux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2011. de Namur de : - M. Lienart van Lidth de Jeude, J., domicilié à Bigonville (Luxembourg), pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2011.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 2011, la durée du stage de M. Roelants, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er janvier 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.