publié le 05 août 2024
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
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- service public federal strategie et appui
- numac
- 2024006538
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- 05/08/2024
- prom.
- 16/05/2024
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16 MAI 2024. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 19 novembre 2008 et 3 août 2016 ;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2023 ;
Vu l'accord de la Secrétaire au Budget, donné le 26 mars 2024 ;
Vu le protocole n° 844 du 10 avril 2024 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux ;
Arrête :
Article unique. Dans l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Bruxelles, le 16 mai 2024.
P. DE SUTTER
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