16 MAI 2024. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 9 juin 2024, respectivement à Aubel et à Heuvelland.

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu l'article 11, § 1er, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen ;

Vu l'article 89bis du Code électoral, inséré par la loi du 9 août 1988 et modifié par la loi du 30 juillet 1991 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'eu égard à la proximité des élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants fixées au dimanche 9 juin 2024, il est indiqué, dans les plus brefs délais, de désigner les bureaux de vote où les électeurs de Fourons et de Comines-Warneton auront la faculté d'exprimer leur suffrage, pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants, respectivement à Aubel et à Heuvelland, Arrête :

Article 1er.Les électeurs pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants : - bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 1381 inclusivement ; - bureau de vote n° 7: les électeurs dont le numéro est compris entre 1382 et 2761.

Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, à 4880 Aubel.

Art. 2.Les électeurs pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants inscrits sur la liste des électeurs de la commune de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune de Heuvelland, dans le bureau n° 12, salle « OC De Walvis », Hooghofstraat 2/A000, à 8950 Heuvelland (Wulvergem).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mai 2024.

A. VERLINDEN