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Arrêté Ministériel du 16 mai 2022
publié le 30 août 2022

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2022041300
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30/08/2022
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16/05/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er ;

Considérant la proposition de l'Union Francophone des Magistrats de la Jeunesse (UFMJ) du 28 avril 2022 de remplacer Monsieur André DONNET, membre effectif, par Madame Frédérique HOSTIER ;

Considérant qu'il convient de modifier la composition du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse à la suite de cette proposition ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les mots « M. André DONNET » sont remplacés par les mots « Mme Frédérique HOSTIER ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mai 2022.

V. GLATIGNY

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