16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail permanent au sein du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, chargé du traitement de dossiers individuels de financement

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, article 34, 2ème alinéa, modifié par la loi du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 18/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016003460 source service public federal finances Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances fermer;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Bureau du Conseil fédéral des établissements hospitaliers et au fonctionnement du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, article 12, 1er et 3ème alinéa;

Arrête :

Article 1er.§ 1. Sont désignés comme membre du groupe de travail permanent chargé du traitement de dossiers individuels de financement, tel que visé à l'article 12, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Bureau du Conseil fédéral des établissements hospitaliers et au fonctionnement du Conseil fédéral des établissements hospitaliers: M. Goemaere, D., Bruxelles ;

Mme Lietar M., Bauvechain ;

Mme Dehareng, F., Les Tailles ;

M. Poedts, R., Veltem-Beisem ;

Mme De Bisschop, I., Affligem ;

Mme Walravens, C., Sint-Genesius-Rode ;

M. Smiets, P., Embourg ;

M. Hallet, B., Naninne ;

M. De Rycke, R., Gent ;

Mme Depuydt, C., Brussel ;

M. Bejjani, G., Lillois-Witterzée ;

Mme Dupont, A.-C., Neupré ;

M. Degotte, B., Huy ;

Mme Verschoren, K., Muizen;

Mevr. Grégoire, D., Etterbeek. § 2. Sont désignés comme expert du groupe de travail permanent visé au § 1er : M. Rossini, C., Erpent ;

M. Delrue, T., Mazenzele ;

Mme Haddi, S., Ottignies-Louvain-la Neuve ;

Mme Turner, S., Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mai 2019.

M. DE BLOCK