publié le 28 mai 2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019012598
- pub.
- 28/05/2019
- prom.
- 16/05/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/05/16/2019012598/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
Le Ministre de l'Intérieur, Vu la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer sur la sécurité civile, l'article 20;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, Décide :
Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne `zone' concernant la province de Flandre Orientale, les mots `Zone de secours Oost' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Oost'.
Art. 2.Dans l' annexe du même arrêté, dans la colonne `siège social' les mots `Rue de la Terre à Briques 22, 7522 Marquain' sont remplacés par les mots `Chaussée de Lille 422C, 7501 Orcq'.
Bruxelles, le 16 mai 2019.
P. DE CREM