16 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs en application des peines

Le Ministre de la Justice, Vu le Code Judiciaire, l' article 196bis, insérés par la loi du 17 mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006009457 source service public federal justice Loi instaurant des tribunaux de l'application des peines fermer et modifié par la loi du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2006 déterminant les modalités d'examen en vue du recrutement des assesseurs en application des peines spécialisés en matière pénitentiaire effectifs et suppléants et des assesseurs spécialisés en réinsertion sociale effectifs et suppléants;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2015 portant représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs en application des peines, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2015 est remplacé comme suit :

Art. 2.Sont désignés à titre de représentants du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice : 1. Dans le rôle linguistique néerlandophone : - Mme Astrid BOELAERT, directeur psychologue; - M. Pieter BOLLEN, conseiller-directeur de prison; - M. Nico BRASPENNING, conseiller-psychologue; - Mme Myriam COUCKE, conseiller général directeur de prison; - Mme Hilde GUFFENS, conseiller général directeur de prison; - Mme Leen LION, conseiller général directeur de prison; - M. Serge ROMAN, conseiller général directeur de prison; - M. Werner VANHOUT, conseiller général; 2. Dans le rôle linguistique francophone : - M.Eric DELCHEVALERIE, conseiller général directeur de prison; - Mme Laurence DUFRASNE, attaché directeur de prison; - Mme Valérie LEBRUN, conseiller général directeur de prison; - M. Benoît MARGHEM, conseiller psychologue; - M. Vincent SPRONCK, conseiller-directeur de prison;

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 avril 2015.

Bruxelles, 16 juin 2015 K. GEENS