16 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus

Le Ministre chargé de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 4, § 6;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène, émis le 5 mars 1999, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les établissements visés au § 2, figurant ci-après, sont agréés comme banques de tissus pour les tissus précisés dans le même paragraphe, et ce pour une période de 1 an à dater du 1er janvier 1999. § 2. Sont agréés comme banques de tissus pour les allogreffes de têtes fémorales : Algemeen Ziekenhuis Sint-Jozef Oude Liersebaan 4 B-2390 Malle Algemeen Ziekenhuis Sint-Jozef Steenweg op Merksplas 44 B-2300 Turnhout Bruxelles, 16 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE