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Arrêté Ministériel
publié le 24 juin 1999

Police judiciaire Par arrêté ministériel du 16 juin 1999, M. Raes, J., commissaire général adjoint de la police judiciaire, est désigné comme chef de la division « appui opérationnel et recherche » du commissariat général de la police judiciair (...)

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ministere de la justice
numac
1999009739
pub.
24/06/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté ministériel du 16 juin 1999, M. Raes, J., commissaire général adjoint de la police judiciaire, est désigné comme chef de la division « appui opérationnel et recherche » du commissariat général de la police judiciaire près les parquets.

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