16 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables "matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220", référence Lec 100 S 545 Import

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;

Considérant la notification relative à une embarcation nautique gonflable "matelas à pédales aqualine 11 Monello 220", référence Lec 100 S 545 Import, via le système européen "Consom Alert", référence 7001/98;

Considérant l'avis du 31 mars 1998 de la Commission européenne au sujet du retrait du marché de ce produit;

Considérant que le produit constitue un danger grave et immédiat pour le consommateur, en particulier pour les jeunes enfants;

Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être interdite explicitement, Arrête :

Article 1er.La fabrication, l'importation et la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables "matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220", référence Lec 100 S 545 Import, sont suspendues pendant un an pour des raisons de sécurité.

Art. 2.Les produits cités à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juin 1998.

E. DI RUPO