16 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats de membres et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 25octies/1, inséré par la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 122quinquies-decies/1, 122quinquies-decies/2 et 122quinquies-decies/3, insérés par l'arrêté royal du 12 mai 2014;

Vu la présentation de candidats par le Collège des médecins-directeurs, par la Commission de remboursement des médicaments et par des associations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament, Arrête :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de six ans, comme membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, à partir du 27 novembre 2020, les mandats de : 1° au titre de représentants d'organismes assureurs : M.NELIS Gustaaf, en qualité de membre effectif et Mme VAN GEEM Margot et M. DEBBAUT Bernard, en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Mme MUSCH Greta, en qualité de membre effectif et M.PENNINCKX Wim, en qualité de membre suppléant; 3° sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments : M.VAN HAECHT Christiaan, en qualité de membre effectif et Mme CLAUS Barbara, en qualité de membre suppléant; 4° au titre de représentants de l'Institut susmentionné : MM.HANS Guy et VAN de CASTEELE Marc, en qualité de membres effectifs et Mmes MILLECAM Virginie et SOETE Els, en qualité de membres suppléants; 5° au titre de représentante des associations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : Mme De GAUQUIER Kristel, en qualité de membre effectif.

Art. 2.Sont désignés membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, pour un terme expirant le 26 novembre 2026 : 1° au titre de représentants de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : M.BONNE Stefan, en qualité de membre effectif et Mme KHOLMANSKIKH Olga, en qualité de membre suppléant; 2° sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments : Mme KLEINERMANS Diane, en qualité de membre effectif et Mme VASSEUR Sabine, en qualité de membre suppléant;3° au titre de membres du personnel de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : M.EGLEM Steve, en qualité de membre effectif et Mme BRUWIER Tania, en qualité de membre suppléant.

Art. 3.L'Article 2 entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Bruxelles, 16 juillet 2021.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE