Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 16 juillet 2021
publié le 09 août 2021

Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2021031998
pub.
09/08/2021
prom.
16/07/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Vu la proposition de la Fédération des Entreprises de Belgique du 18 mars 2021 ;

Vu le courrier adressé par le Monsieur Slautsky le 28 mai 2021 présentant sa démission ;

Vu la proposition de la Fédération générale du travail de Belgique du 3 juin 2021 ;

Vu la proposition de la Fédération des Entreprises de Belgique du 8 juin 2021, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission des marchés publics en tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique est accordée à Monsieur Tom AARTS.

Art. 2.Madame Joke GUMS est nommée membre effectif de la Commission des marchés publics en tant que représentante de la Fédération des Entreprises de Belgique. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentant de la Fédération générale du travail de Belgique est accordée à Monsieur Emmanuel SLAUTSKY.

Art. 4.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante de la Fédération générale du travail de Belgique est accordée à Madame Patricia VERMOOTE.

Art. 5.Madame Selena CARBONERO FERNANDEZ est désignée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante de la Fédération générale du travail de Belgique. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 4.

Art. 6.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante de la Fédération des Entreprises de Belgique est accordée à Madame Anneleen DAMMEKENS.

Art. 7.Monsieur François-Guillaume EGGERMONT est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 6.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juillet 2021.

Le Premier Ministre, A. DE CROO

^