16 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel agréant un conseil de filière pour la filière piscicole

Le Ministre de l'Agriculture, Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée, l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant les conditions d'agrément des conseils de filière en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2003 fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée;

Considérant la demande d'agrément de l'ASBL "Conseil de Filière wallonne piscicole" dont le siège social est situé rue Lucien Namèche 10, à 5000 Namur, en date du 25 mars 2010, Arrête :

Article 1er.L'ASBL "Conseil de Filière wallonne piscicole" est agréée en tant que conseil de la filière piscicole.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 16 juillet 2010.

B. LUTGEN