SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. De Langhe, D., greffier à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 août 2010, est acceptée à sa demande, la démission de M. Everaerts, K., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Par arrêtés royaux du 25 août 2010 : - sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Vloeberghs, W., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van Hoeck, S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Rooy, E., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommées greffier au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Wolput, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lernout, M., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Daems, A., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Menten, M., greffier au tribunal du travail d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ; - est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du canton de Malines, Mme Van lent, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier à la justice de paix du canton de Turnhout, Mme Jacobs, K., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier au tribunal de police de Tongres, Mme Schoofs, M., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2010, l'arrêté ministériel du 15 juillet 2010, par lequel M. Rudi, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal, est rapporté.

Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2010 : - Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme El Hadouchi, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Monjoie, B., assistant à la justice de paix du canton d'Andenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Luyckx, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Chavée, N., collaborateur au greffe du tribunal de police d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Derwae, I., collaborateur au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2010, Mme De Wannemacker, J., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté ministériel du 17 mai 2010, Mme Van Daele, L., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Bruges.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2010, M. Dupon, C., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 13 juillet 2010 : - Mme Van Deuren, C., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Crabeels, F., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2010, Mme Sioen, E., juriste (juriste de parquet) dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2010, Mme T'Jonck, P., juriste (juriste de parquet) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2010, M. Pillards, H., juriste (juriste de parquet) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.