SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Willems, H., secrétaire-chef service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde à partir du 30 juin 2010 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juillet 2010, est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Raats, L., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 juillet 2010, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Boom, Mme Debeckker, H., greffier au tribunal de commerce d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2010.

Par arrêtés ministériels du 26 juillet 2010 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Saint-Gilles, de M. Libotte, R., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Bastiaensen, M.-J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Degroote, E., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2010, Mme Raats, L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 26 juillet 2010, Mme Brooke, M., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.