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Arrêté Ministériel du 16 janvier 2025
publié le 10 février 2025

Arrêtés ministériels relatifs au classement d'oeuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

source
ministere de la communaute francaise
numac
2025001173
pub.
10/02/2025
prom.
16/01/2025
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 JANVIER 2025. - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'oeuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (extrait)


Par arrêtés ministériels datés du 16 janvier 2025, la Ministre de la Culture de la Communauté française a décidé ce qui suit : 1) Le classement du Casque mérovingien de Trivières du Musée royal de Mariemont en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier ;2) Le classement du chef-reliquaire dit « casque » de Saint-Walhère en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier. Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.


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