16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, chapitre VI, 1re section, modifiée par les lois des 21 décembre 1994 et 28 mars 2003;

Vu la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, modifiée par les lois des 24 décembre 1993 et 21 décembre 1994, par l'arrêté royal du 22 février 2001 et par les lois des 19 juillet 2001, 24 décembre 2002, 28 mars 2003 et 9 juillet 2004;

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/09/2009 numac 2009000546 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, modifiée par les lois des 4 avril 2001, 28 mars 2003 et 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, les articles 3 à 6, modifiés par l'arrêté royal du 20 décembre 2007;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits : 1) M.M. WIJNDAELE, représentant du service Pesticides et Engrais (DG 4); 2) Mme A.DE COCK, représentante du service Pesticides et Engrais (DG 4); 3) Mme L.DUQUENE, représentante du service Pesticides et Engrais (DG 4); 4) M.C. BERTHOT, représentant du service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres produits de consommation (DG 4); 5) M.P. VAN DEN MEERSSCHE, représentant du service Inspection Produits de consommation, Bien-être animal et CITES (DG 4); 6) M.G. EVRARD, représentant du service Bien-être animal et CITES (DG 4); 7) M.M. LEEMANS, représentant du service Maîtrise des risques (DG 5); 8) Mme F.BERTHAULT, représentante du service Maîtrise des risques (DG 5); 9) M.W. VAN ORMELINGEN, représentant la Direction Protection des végétaux et Sécurité des produits végétaux (AFSCA); 10) M.F. VERHAEGHE, délégué du Ministre du Budget; 11) M.P. JAEKEN, représentant de l'ASBL PHYTOFAR; 13) Mme H.VAN DYCK, représentante de l'ASBL PHYTOFAR; 11) M.P. BAUDOIN, représentant de l'ASBL PHYTOFAR; 14) De heer C.VAN DER AUWERA, vertegenwoordiger van de VZW ESSENSCIA (précédemment Fedichem); 15) M.M. HORN, représentant de l'ASBL NAREDI; 16) Mme S.HEYMAN, représentante de l'ASBL NAREDI; 17) Mme F.VAN TIGGELEN, représentante de l'ASBL DETIC; 18) Mme S.VERGUCHT, représentante de l'ASBL BIOPLUS; 19) M.J. COGNIAUX, représentant de l'ASBL PROBOIS; 20) M.L. ARDIES, représentant de l'ensemble des associations dont les membres doivent acquitter les rétributions visées à l'article 12quinquies de l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Art. 2.Sont désignés comme suppléants des membres visés par l'article 1er, 1) à 15), respectivement : 1) Mme S.JARRAH, représentante du service Pesticides et Engrais (DG 4); 2) de heer M.TRYBOU, représentant du service Pesticides et Engrais (DG 4); 3) Mme A.SARENS, représentante du service Pesticides et Engrais (DG 4); 4) M.J. VAN NEVEL, représentant le service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres produits de consommation (DG 4); 5) Mme E.VRINDTS, représentante du service Inspection Produits de consommation, Bien-être animal et CITES (DG 4); 6) M.F. ARIJS, représentant du service Bien-être animal et CITES (DG 4); 7) Mme K.DUMORTIER, représentant la division Maîtrise des risques (DG 5); 8) M.J. VAN PAMEL, représentant la division Maîtrise des risques (DG 5); 9) Mme V.HUYSHAUWER, représentante de la Direction Protection des végétaux et Sécurité des Produits végétaux (AFSCA); 10) M.C. DE LOOF, délégué du Ministre du Budget; 11) M.T. SCHOONEJANS, représentant de l'ASBL PHYTOFAR; 12) M.E. PANMAN, représentant de l'ASBL PHYTOFAR; 13) M.H. DECRAECKE, représentant de l'ASBL PHYTOFAR; 14) M.T. VAN MOL, représentant de l'ASBL ESSENSCIA (précédemment Fedichem); 15) Mme M.WILLAERT, représentante de l'ASBL NAREDI; 16) M.E. de BURBURE, représentant de l'ASBL NAREDI; 17) M.F. WARZEE, représentant de l'ASBL DETIC; 18) Mme L.MERTENS, représentante de l'ASBL BIOPLUS; 19) M.D. GORISSEN, représentant de l'ASBL PROBOIS; 20) M.S. LEYS, représentant de l'ensemble des associations dont les membres doivent acquitter les rétributions visées à l'article 12quinquies de l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 janvier 2009.

Mme L. ONKELINX