16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques

Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999 et remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012, et 3° ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques;

Considérant l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques, les mots « Dr. Dirk Cuypers, Président du Comité de direction » sont remplacés par les mots « Mme Ingrid de Cooman, Conseiller général »

Art. 2.Dans l'article 2, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 10 juillet 2012, les mots « produit ses effets le 31 mai 2012 » sont remplacés par les mots « est prolongé à partir du 1er juin 2016 ».

Art. 3.L'article 1er prend ses effets à partir du 1er février 2017.

Bruxelles, le 16 février 2017.

W. BORSUS