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Arrêté Ministériel du 16 décembre 2024
publié le 20 janvier 2025

Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Sciensano

source
service public federal strategie et appui
numac
2025000409
pub.
20/01/2025
prom.
16/12/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Sciensano


La secrétaire d'Etat au Budget,

Vu la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, l'article 28, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 2018 relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Sciensano, Arrête :

Article 1er.Monsieur Cliff Richart, Attaché Avis budgétaire, est déchargé de sa fonction de commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de Sciensano.

Art. 2.Madame Eléonore Maisse, Conseillère Avis budgétaire, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement du Budget suppléante auprès de Sciensano.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2024.

Bruxelles, le 16 décembre 2024.

A. BERTRAND


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