16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

La Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement supérieur, du budget, de la Culture, des Relations internationales et des Relations intra-francophones, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, et notamment son article 2,26° ;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, et notamment son article 4, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française du 3 septembre 2020, article 78, § 1er, 13° Considérant que Monsieur François-Xavier MELARD a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de Maître-assistant pour le cours à conférer « Art, culture et techniques artistiques » et que la chambre thématique des Hautes Ecoles et de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a remis un avis favorable sur cette demande en date du 22/11/2024, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de Maître-assistant pour le cours à conférer « Art, culture et techniques artistiques » est reconnue à Monsieur François-Xavier MELARD.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22/11/2024.

Bruxelles, le 16 décembre 2024.

Pour Madame Elisabeth DEGRYSE, La Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement supérieur, du budget, de la Culture, des Relations internationales et des Relations intra-francophones, La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ