publié le 13 janvier 2021
Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat de membres de la Commission d'appel de biologie clinique
16 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat de membres de la Commission d'appel de biologie clinique
La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 63, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, modifié par la
loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/12/1994
pub.
07/03/2012
numac
2012000130
source
service public federal interieur
Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits
fermer; Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif ss l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 51, § 2 et § 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique, Arrête :
Article 1er.§ 1 Sont renouvelés dans le mandat de respectivement Président et Vice-président de la Commission d'appel de biologie clinique pour un terme de trois ans : - M. Vermeersch, P., Haasrode; - Mme Gadisseur, R., Embourg. § 2. Le mandat de membre effectif et suppléant de la Commission d'appel de biologie clinique est renouvelé pour un terme de trois ans : appartenant aux milieux scientifiques ou intéressés par leur fonction, soit ss la promotion des disciplines de biologie clinique, soit à la politique de la Santé publique ou de l'assurance-soins de santé : - Mme Miendje Deyi, V., Woluwe-Saint-Lambert; - Mme Charlier, C., Visé. - Mme Fillée, C., Sombreffe; - M. Hendriks, D., Edegem. - M. Verhasselt, B., Gand; - Mme Boeckx, N., Tildonk. - Mme Anckaert, E., Lennik; - Mme Wybo, I., Malines.
Agrées en biologie clinique, présentés par les organisations professionnelles de médecins et de pharmaciens : - M. Kieffer, D., Haacht; - M. Vandenplas, F., Embourg; - Mme Steensels, D., Hasselt; - M. Braekevelt, R., Waregem; - M. Eerens, D., Genk; - M. Lievens, M., Bruxelles; - M. Deschouwer, P., Brecht; - M. Moens, M., Malines.
Art. 2.M. Pairoux, G., et M. Capron, A., sont nommés respectivement Secretaire et Secretaire adjoint de la Commission d'appel de biologie clinique.
Art. 3.Le présent arrête produit ses effets le 19 décembre 2020.
Bruxelles, le 16 décembre 2020.
Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE