REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant l'agrément de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 24 novembre 2015;

Considérant que l'association a repris en 2014 25 travailleurs en son sein dans le cadre de cessation d'activité de deux autres entreprises;

Considérant que les personnes qui ont été reprises par l'association ne sont pas considérées comme du personnel public cible;

Considérant que la reprise du personnel de deux entreprises en cessation d'activités a diminué le pourcentage du public cible d'exécution de l'association sans but lucratif PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE;

Considérant que l'association sans but lucratif PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE ne doit pas être pénalisée pour cette reprise de personnel, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités de « werkwinkel » dans le cadre de l'agrément titres-services, à savoir l'aide ménagère et l'atelier de repassage.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 16 décembre 2015.

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN