16 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, modifié par l'arrêté royal du 23 novembre 2015, les articles 25, 26 et 27;

Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation, modifié par l'arrêté ministériel du 2 avril 2015;

Vu les désignations proposées par le Collège des Institutions publiques de Sécurité sociale le 29 octobre 2015, ainsi que par les organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation : 1° En qualité de président, Mme Anne Kirsch, administratrice générale adjointe de l'ONSS;2° En qualité de président suppléant, M.Marc Trifin, administrateur général adjoint de l'INASTI; 3° En qualité de membres effectifs : - Mme Jocelyne Julémont, administratrice générale adjointe de l'ONVA, et, - Mme Sarah Scaillet, administratrice générale de l'ONP;4° En qualité de membres suppléants : - Mme Anne Ottevaere, administratrice générale adjointe de FAMIFED, et, - M.Eric Teunkens, administrateur général adjoint de la CAAMI. § 2. Sont reconnus pour siéger à la section d'expression française de la Commission interparastatale de recours en matière d'évaluation : 1° En qualité de membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.Marceau Verhaeghe (INASTI); - pour la CSC - Services publics, M. Christian Kips; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, M. Halit Alimani (FMP); 2° En qualité de membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.Claude Franc (ONEM); - pour la CSC - Services publics, Mme Isabelle Duroy; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, M. Laurent Tenteniez.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation : 1° En qualité de président, Mme Claudette De Koninck, administratrice générale adjointe de l'ONEM;2° En qualité de président suppléant, M.Luc Meerkens, administrateur général adjoint de la CAPAC; 3° En qualité de membres effectifs : - M.Pierre Pots, administrateur général adjoint du FAT, et, - M. Marc De Durpel, directeur général de l'ONP; 4° En qualité de membres suppléants : - Mme Anne Vanderstappen, administratrice générale de l'INASTI, et, - M.Jona Ceuppens, conseiller ONSS. § 2. Sont reconnus pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Commission interparastatale de recours en matière d'évaluation : 1° En qualité de membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.Dirk De Ganck (ONSS); - pour la CSC - Services publics, M. Yves De Putter; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, M. Claude De Waegeneire; 2° En qualité de membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, Mme Saskia Demia (INAMI); - pour la CSC - Services publics, Mme Martine Maertens; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, M. Rob Hillary.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation, modifié par l'arrêté ministériel du 2 avril 2015, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 16 décembre 2015.

S. VANDEPUT