16 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, modifié par l'arrêté royal du 23 novembre 2015, les articles 25, 26 et 27;

Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation;

Vu les désignations proposées le 24 juillet 2015 par les fonctionnaires dirigeants des organismes d'intérêt public et par les organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la commission commune de recours en matière d'évaluation : 1° En qualité de président, Mme Véronique Berthot, directrice générale à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;2° En qualité de président suppléant, Mme Marie-Claire Renneson, conseiller général à l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre;3° En qualité de membres effectifs : - Mme Françoise Herbiet, conseiller au Bureau fédéral du Plan, et, - Mme Marie-Caroline Pardon, directrice générale à la Régie des Bâtiments;4° En qualité de membres suppléants : - M.Michel Pasteel, directeur de l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes, et, - M. Yves Salmon, conseiller à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Sont reconnus pour siéger à la section d'expression française de la Commission commune de recours en matière d'évaluation : 1° En qualité de membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.Fernand Moxhet (Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités); - pour la CSC - Services publics, M. Patrick Neerinckx; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, M. André Créteur; 2° En qualité de membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.Luc Masure (Bureau fédéral du Plan); - pour la CSC - Services publics, Mme Isabelle Bury; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, Mme Cristina Luchian.

Art. 2.Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la commission commune de recours en matière d'évaluation : 1° En qualité de président, Mme Greet Musch, directrice générale à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;2° En qualité de président suppléant, Mme Ingrid Vanden Berghe, administratrice générale à l'Institut Géographique National.3° En qualité de membres effectifs : - M.Walter Gillis, conseiller général à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, et, - M. Raymond Renkens, conseiller général à l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre; 4° En qualité de membres suppléants : - Mme Liesbet Stevens, directrice adjoint à l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes, et, - M.Jan Verschooten, commissaire adjoint au Bureau fédéral du Plan.

Sont reconnus pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Commission commune de recours en matière d'évaluation : 1° En qualité de membres effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.Nicola D'Hoker (Institut géographique national); - pour la CSC - Services publics, M. Jan Van Seghbroeck; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, M. Frank Reynaert; 2° En qualité de membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics, M.Hannes Van Wymelbeke (IV-INIG); - pour la CSC - Services publics, M. Karl Pauwels; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique, Mme Micheline Zaman.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 16 décembre 2015.

S. VANDEPUT