publié le 28 avril 2017
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
Le Ministre de l'Emploi, Vu l'
ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/03/2004
pub.
30/03/2004
numac
2004031138
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion
fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;
Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 21 novembre 2014, Arrête :
Article 1er.L'association sans but lucratif LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités de rénovation/parachèvement de bâtiment et valorisation des déchets de construction.
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2014.
Bruxelles, le 16 décembre 2014.
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN