REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2006 portant l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2010 portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 21 novembre 2014, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les initiatives dites « Fabrik » et « Bar-resto », notamment les activités de menuiserie, de construction métallique et de gestion de stock et d'infrastructure, ainsi que les activités de restauration.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 16 décembre 2014.

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN