16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 204.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique belge

La Ministre de la Justice, Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses, notamment l'article 139;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi de finances du 17 décembre 2012 pour l'année budgétaire 2013, notamment le budget Justice programme 59/3;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België »;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België ».

Vu la loi du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 notamment le budget Justice programme 59/3;

Vu la loi du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013000441 source service public federal interieur 24 JUIN 2013 - Loi relative aux sanctions administratives communales fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2013;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mai 2013 relatif au subside à l'Union Bouddhique Belge pour l'exercice 2013;

Vu le budget de l'Union Bouddhique belge pour l'année 2013;

Vu la modification budgétaire de l'Union Bouddhique belge pour l'exercice 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 27 novembre 2013, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'un subside de 206.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Une somme de 204.000 EUR imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'Union Bouddhique Belge pour l'exercice 2013 : Première tranche 55.000 EUR;

Deuxième tranche 37.700 EUR;

Troisième tranche 92.700 EUR;

Quatrième tranche 18.600 EUR. »

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : - Frais de fonctionnement et loyers et charges 10.586 EUR; - Personnel 187.700 EUR; - Frais bancaires 5.500 EUR; - Investissements 214 EUR. »

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Art.3. La quatrième tranche du subside octroyé à l'Union Bouddhique Belge est mise en paiement après approbation des comptes relatifs à l'année 2013 ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 16 décembre 2013.

Mme A. TURTELBOOM