16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 3, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique, section d'expression française : a) en qualité d'assesseur : Mme Bernadette De Dobbeleer; M. Jean-Jacques Legrand;

M. André Liétart;

M. Bernard Marée;

Mme Agnès Segers;

Mme Sophie Sokolowski. b) en qualité d'assesseur suppléant : Mme Ghislaine Beheydt; Mme Marie-Christine Belleville;

M. Francis Dorpe;

M. Michel Durgtel;

M. Jean-Claude Marchal;

M. François Medda. § 2. Sont agréés pour siéger à la même Chambre de recours, section d'expression française : a) en qualité d'assesseur : - désigné par la Centrale générale des Services publics : M.Bernard Marée;

Mme Danielle Tudts. - désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : M. Francis Du Four;

M. Lucien Duyck. - désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. C. Fransolet;

Mme E. d'Andriesens. b) en qualité d'assesseur suppléant : - désigné par la Centrale générale des Services publics : M.Guy Masy;

Mme Gilberte Renaut. - désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : Mme Geneviève Louyest;

Mme Arlette Melikchah. - désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Daniel Debray;

M. J. Friart.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique, section d'expression néerlandaise : a) en qualité d'assesseur : M.Louis Cauwenberghs;

Mme Marion Delanghe;

M. Paul Matthys;

Mme Gilberte Noynaert;

Mme Joanna Van den Berghe;

M. Philippe Vermeulen. b) en qualité d'assesseur suppléant : Mme Patricia De Loose; Mme Maria Dierckx;

M. Romain Kaerts;

M. Pol Lefèvere;

Mme Marleen Van Avondt;

M. Guy Vermesen. § 2. Sont agréés pour siéger à la même Chambre de recours, section d'expression néerlandaise : a) en qualité d'assesseur : - désigné par la Centrale générale des Services publics : M.Hugo Caberghs;

M. François Collaer. - désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : M. Lieven Dejager;

M. Luc Latour. - désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Urbain Bruggeman;

Mme Renhilde Draye. b) en qualité d'assesseur suppléant : - désigné par la Centrale générale des Services publics : M.Luc Huyghebaert;

Mme Claudette De Vries. - désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : Mme Claudia Hereman;

M. Jan Loubers. - désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Norbert Amant;

Mme Rita Vangilbergen.

Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par : - M. Robert Franckson et Mme Christine Henry, en ce qui concerne la section d'expression française; - M. Frank Borrenbergen et M. Herwig Stalpaert, en ce qui concerne la section d'expression néerlandaise.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 17 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1996 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE