MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière » (code 434100S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis positif rendu le 28 avril 2023 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;

Vu l'avis favorable du 7 juin 2023 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 23 juin 2023 ;

Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière » (code 434100S20D1 ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Cinq des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, trois unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière » (code 434100S20D1) est le certificat de qualification d'" Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière » correspondant au certificat de qualification d'" Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière » délivré à l'issue de la 6e professionnelle organisée par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2025.

La section visée par le présent arrêté remplace les sections de " Boulanger - pâtissier » (code 431100S20D1) et d'" Aide boulanger - pâtissier » (code 431100S10D1).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.

Bruxelles, le 16 août 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET